Le dernier conseil municpal a eu lieu en mairie le 10 janvier 2019.

                                                 ORDRE DU JOUR

- Compte-Rendu de la séance précédente du 03 décembre 2018.

                 -  Liste des décisions prises depuis le précédent Conseil Municipal

  Liste des délibérations soumises au Conseil municipal

Affaires Générales

1. Délégations attribuées à Monsieur le Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT.

 Culture

2. Fixation des tarifs du spectacle BROCANTE SONORE de l’Espace Culturel Georges BRASSENS.
3. Fixation  des  tarifs  du  spectacle  rencontre  de  danse  de  l’Espace  Culturel  Georges BRASSENS.
4. Fixation des tarifs pour la sortie culturelle NITRAY.

 Finances

5. Fixation des durées d'amortissement des subventions reçues transférables au compte de Résultat.
6.  Demande de subventions dans le cadre de la démarche Zéro-Phyto
7.  Demande de subvention pour la construction d'un stade.
8.  Demande de subvention pour la réhabilitation et la revégétalisation du terrain de camping d'Itteville.
9.  Versement d'un acompte anticipé de subvention à l'association les Potagers du Télégraphe au titre de l'année 2019.
10. Décision Modificative n°2 sur le BP 2018

 Personnel

11. Ralliement à la procédure de passation d’une convention de participation relative au risque

« Santé ».

12. Annulation de la délibération n°29 du conseil municipal du 11 octobre 2018 (promesse de vente du terrain des 4 dromadaires)

Questions diverses

Monsieur le maire,

Dans le bulletin municipal N° 79 de janvier - février 2018,  vous écrivez :

 "Mes vœux pour l’année à venir et au-delà, est que l’optimisme ne retombe pas."

    Mais comment rester optimiste quand vous lancez une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) sur la Garenne.

     Cette opération est bien tardive. Si la DUP avait été prononcée il y a 3 ou 4 ans, au début de votre mandat, l’aménagement de ce secteur aurait permis de réaliser suffisamment de logements sociaux avec des pavillons pour la mixité et de dégager un espace pour les équipements publics qui s’imposent : une école et un gymnase.

    Le terrain pouvait être récupéré gratuitement par la négociation avec les promoteurs. Cette opération nous aurait évité les appartements construits derrière l’ancienne mairie et aurait permis de conserver plus de places de parking en centre-ville. Enfin nous aurions pu sauver le stade actuel, indispensable pour le collège et les associations. Une mesure de DUP se justifie par un projet prioritaire pour la commune. A Itteville, le retard de construction de logements sociaux est évident. Toutefois, nous pensons qu’il n’est pas indispensable de rattraper ce retard en une mandature. De plus, ce nouveau projet (5,4 ha - 14 parcelles - coût estimé : 1 515 000€), aurait dû être présenté aux élus avant que la décision ne soit prise.

    Aucune de ces informations n’a été fournie aux élus, il n’est donc pas sérieux de demander à la Préfète cette mesure d’utilité publique dans ces conditions.

    Mais comment rester optimiste quand vous poursuivez votre politique de destruction des réalisations de l’ancienne municipalité.

    Souvenons-nous que dans les mois qui ont suivi votre élection, vous avez fermé le square de l’avenue du Midi qui faisait la joie des enfants et des parents pour y construire un pavillon. Vous avez aussi fermé le city stade du Domaine, où les jeunes aimaient jouer ou tout simplement se retrouver, pour y construire 4 pavillons.

      Plus grave aujourd’hui : c’est le stade Bouret qui est en voie de démolition. Cet équipement sportif, inauguré il y a une douzaine d’années, a été réalisé en collaboration avec les enseignants et les associations sportives (contrairement à ce qui se passe aujourd’hui, la concertation existait !)

     Pourquoi détruire ce stade qui apparait comme indispensable ? Tout simplement pour des raisons politiques ! Soucieux de réaliser votre gymnase avant la fin de votre mandat, vous n’avez rien trouvé de mieux que de détruire un équipement d’un coût de 1,6 million d’euros.

     Rappelons que les terrains situés entre le Stade et les Fauvettes étaient destinés à l’implantation d’équipements publics…mais leur achat aurait été trop long… L’échéance électorale de 2020 approche !

Nous pensons savoir que des sportifs pratiquent déjà leur sport dans des communes voisines. Qu’en sera-t-il demain ?

    Encore une fois, Monsieur le maire vous faites passer votre ambition personnelle avant le bien-être des  administrés.

    Mais comment rester optimiste quand, dans le bulletin précédent (n° 78 de novembre - décembre 2017), vous vous félicitiez "des points d’apports volontaires, de plus en plus nombreux et de qualité, à Itteville" et qu’en janvier, (un an après l’inauguration), vous nous informiez de leur suppression ? Les caméras de surveillance que vous avez fait installer à grand frais ne devaient-elles pas limiter les dégradations et autres incivilités sur la commune ?  N’y a-t-il pas d’autres moyens que cette répression ? Les points d’apport étaient-ils suffisants ? Quelle alternative proposez-vous aux Ittevillois ?

   Arrêtez, Monsieur le Maire, de détruire systématiquement des équipements, même ceux que vous avez vous même initiés.

    Oui, comment rester optimiste ?

    En 2008, alors en campagne pour les élections municipales, vous accusiez la mandature précédente d’un bétonnage démesuré de la commune, car elle avait réalisé la jonction Bourg-Domaine en 10 ans (1995-2005) par la construction de 152 pavillons et 72 logements sociaux qui s’intègrent parfaitement dans le bâti de la commune, sur la Z.A.C de la Garenne.

   Maintenant que vous êtes le maire de la commune, que nous proposez-vous ?

800 nouveaux logements, pour les années qui viennent, dans les secteurs Jean Giono et la Garenne, ce qui, en se basant sur une moyenne de 2,7 habitants par logement, fera environ 2200 personnes de plus, soit un accroissement de population de 33% !

     En ce moment, vous programmez le nouveau P.L.U en ce sens.

Itteville est une commune rurale et doit le rester !

   Depuis son élection, en 1995, M. Marlin, le député de la circonscription, bénéficiait d'un bureau mis à sa disposition, le temps de sa permanence parlementaire mensuelle, afin de recevoir les habitants qui en avaient besoin. Mais depuis septembre 2017, pour des raisons politiques, sous prétexte d'une réorganisation, A. Spada s'y oppose.

Les Ittevillois ne peuvent donc plus voir leur représentant à l'Assemblée nationale.

                                       Encore un déni de démocratie !

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été présenté, le 18 avril dernier, le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce document fixe les orientations générales des politiques publiques : Economie, Habitat, déplacements, environnement et équipements.

En matière d’habitat, il semble que la volonté politique de notre maire soit beaucoup plus ambitieuse que les objectifs donnés par l’état. Il veut faire passer notre commune de 6 583 habitants en 2011 à 9 000 en 2024.

Une enquête publique sur cette révision du PLU devrait intervenir au plus tôt au dernier trimestre de l’année 2017. Vous avez la possibilité de faire entendre votre voix, aussi nous vous invitons à y participer activement.

Une nouvelle réunion publique devrait être programmée courant septembre. Soyez attentif et venez, cela nous concerne tous car c’est un tournant décisif pour notre commune.

La gendarmerie : le retour...

    Vous avez pu constater que le projet de la gendarmerie refait surface. Au début de la première mandature de notre maire, celui-ci avait déjà dépensé 100 000 euros en étude préalable sur un projet similaire mort-né car mal préparé.

    Le projet actuel sera encadré par la rue Jean Giono, le chemin de la Ferté-Alais et les ateliers municipaux en lieu et place de la Salle Autrive. Celle-ci, construite il y a à peine trois ans, sera bien entendu détruite. Pour mémoire, l’investissement de cette "toile de tente" précaire nous a coûté la bagatelle de 600 000 euros. Faites les comptes….

Le projet de cette gendarmerie sera accompagné de la réalisation de 32 logements de fonction (maisons d’habitation) et 65 autres logements dont seulement 5 logements sociaux. A l’heure où la loi ALUR préconise le resserrement urbain par la réalisation d’immeubles dans "les dents creuses"*, on peut s’étonner du choix retenu de la création de pavillons et du lieu de leur implantation. En effet, alors qu’il y a à peine un an, le maire justifiait le choix de la réalisation d’un immeuble de 4 étages + attique** en entrée de ville à la place de l’ancien silo, voilà un projet qui consomme de la réserve foncière alors même que la législation veut éviter l’étalement urbain. Dès lors, est-ce un choix motivé ou encore un projet mal ficelé ? D’autant plus que sur cette même zone, le maire prévoit la construction de plus de 300 logements dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique (DPU) en cours.

Dans le dernier bulletin municipal, il est indiqué que les travaux de construction des 37 logements chemin des Marais à Aubin ont débuté. La vente du terrain avait été rendue possible par la modification simplifiée du PLU ordonnée en 2012 par le maire. Nous avons toujours contesté le choix de l’implantation de cette opération immobilière dans un secteur éloigné du "centre bourg" et desservi par la voie étroite qu’est le chemin des Marais.

Quel avenir pour les terrains communaux de l’ancien camping ?

Toujours à Aubin, lors de la réunion publique sur la révision du PLU, notre maire a été interrogé sur le devenir du site de l’ancien camping municipal. En effet sur le plan du PADD présenté lors de cette réunion (voir page 15 du bulletin municipal de mai/juin) il est prévu sur cet emplacement une zone correspondant à un projet d’hébergement de loisirs. Pourquoi ce choix ? Après avoir délogé les occupants du camping, privant ainsi les occupants réguliers de leur habitation, pour que la nature reprenne ses droits comme cela avait été promis, voilà que le maire envisage l’implantation de chalets pour loger les ouvriers du Grand Paris. Difficile de comprendre la finalité. Le maire envisage t-il de vendre ce terrain classé actuellement en zone naturelle ? la réunion à venir sur le zonage devrait nous éclairer sur le devenir de cet espace. Un espace qui est devenu une décharge ! Un site pollué et dévasté ! Comme prévu,  la remise au propre coûte énormément d’argent. Déjà 129 000 euros ont été dépensés et la mairie n'a plus les moyens de continuer les travaux nécessaires. La remise à l’état naturel, plusieurs fois annoncée,  n'est donc pas pour demain.

Le stade… sommet de la gabegie !!!

Le permis de construire du nouveau gymnase doit être maintenant purgé de tout recours. Les travaux de démolition du stade et des vestiaires vont débuter. Cet équipement public, utilisé par les associations sportives et le collège, inauguré il y a 11ans, a été financé pour partie par la Région, le Département, la Fédération de Football… pour un coût global de 1 680 000 euros dont un million d’euros par la commune sous forme d’emprunt toujours en cours de remboursement. Ce stade va disparaître pour satisfaire la volonté d’un élu trop pressé. A l’heure où les économies sont de rigueur, nous vous laissons juge. D’autant plus que, d’après les dires du maire, la construction d’un nouveau stade est envisagée dans deux ans !

                                                          QUEL GACHIS!!!

 * Une dent creuse est, en urbanisme, un espace non construit entouré de parcelles bâties. Une telle situation peut résulter d'une ancienne zone agricole où une unique parcelle est restée vierge de constructions, ou de la démolition d'un édifice sans reconstruction ultérieure.
 

** L'attique, en architecture, est la partie supérieure, de moindre proportion, qui vient couronner une construction.