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14 mars 2011 1 14 /03 /mars /2011 11:26

photo vote

 

 

 

Les conseils généraux se renouvellent pour moitié tous les 3 ans afin d'assurer une continuité des services. Dans notre canton, celui de La Ferté-Alais,  nous avons voté en 2008 pour 6 ans. Nous ne devrions donc revoter qu'en 2014. Mais entre-temps Sarkozy  a proposé une réforme des collectivités territoriales qui, notamment,  supprime les conseillers généraux et les conseillers régionaux au profit de conseillers territoriaux et ce à partir de 2014.....Donc théoriquement, plus d'élections  cantonales pour nous!

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9 février 2011 3 09 /02 /février /2011 21:32

Une fois de plus le Maire dans son éditorial , et à des fins politiciennes,  donne une information très partielle et partiale du problème des transports scolaires. Afin d’avoir une meilleure connaissance du dossier, il nous semble de notre devoir de vous le  présenter sous un angle plus objectif.

« Le transfert par l'Etat de l'organisation des transports scolaire au STIF modifie considérablement les règles qui s'appliquaient en Essonne. Soucieux d'être un véritable bouclier social pour les Essonniens, le Conseil général a décidé de compenser intégralement la hausse du coût de ces transports imposée par cette réforme.

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a transféré la compétence d’organisation et de financement des transports scolaires au Syndicat des transports d’Île de France (STIF). Celui-ci est désormais contraint d’exercer cette compétence dans le cadre d’un règlement régional s’appliquant à tous les départements franciliens, et ce, de manière identique.

Problème, l’application de ce règlement pour l’Essonne engendre la perte de son statut avantageux négocié en 1982 entre le Conseil général et l’Etat. La principale conséquence est financière avec une hausse très élevée des tarifs des transports scolaires. Actuellement, un circuit de transports scolaires est organisé s’il transporte 12 élèves pour une distance minimale de 2,5km. Les nouveaux seuils sont fixés à 15 élèves et à 3km. Concrètement, le nouveau règlement régional applicable dès la rentrée 2011 ne permet l’aide des élèves que s’ils résident à plus de 3km de leur établissement.

De nombreuses familles risquent de voir le coût du transport explosé avec l’application de ces nouveaux seuils. Rappelons qu’au sein de notre Département, près de 1300 élèves handicapés bénéficient d’un transport scolaire adapté et que les circuits spéciaux concernent 18 650 élèves (environ 26% des écoliers). Ces circuits spéciaux correspondent à des lignes de bus mises en place pour effectuer le trajet entre leur établissement scolaire et leur domicile.
700 000€ du surcoût assuré par le Conseil général
Pour faire face à ce risque inacceptable pour de nombreuses familles, le Conseil  général avait créé un groupe de travail afin d’étudier attentivement les conséquences de cette réforme imposée par le gouvernement, et de trouver une solution collectivement viable et supportable pour tous.
Suite à cette étude, le Conseil général a décidé de prendre en charge la totalité du surcoût de cette réforme pour l’année scolaire 2011-2012, soit 700 000€. Le montant de la participation des familles restera donc inchangé.
L’ensemble des associations de parents d’élèves et des élus de l’Essonne ont été informées de ces dispositions, qui représentent un effort important pour le Département. Cette décision était la seule solution à court terme compte tenu des délais imposés par la mise en œuvre de ce règlement. »bus-scolaire.jpg

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3 février 2011 4 03 /02 /février /2011 17:33

index.jpg


La charge actuelle de la dette s’élève à 472 000 €/an (taux moyen pour une collectivité de cette importance).

projet                                            Coût de l’opération      Remboursement annuel pendant 30 ans
centre technique municipal       1 800 000 Euros                     112 000 Euros/an
gendarmerie                                 4 762 362 Euros                     292 000 Euros/an
rénovation des écoles                2 150 000 Euros                     136 000 Euros/an
Impact des projets sur les finances com-munales :

Ressources propres ou somme à emprunter:  8 712 362 Euros
Augmentation de la charge des emprunts:  540 000 Euros/an

La municipalité doublera largement la charge financière pesant sur la collectivité. Elle devra dégager une capacité de remboursement de 1 012 000 € par an sur le budget de fonctionnement. Un rappel est utile : l’augmentation de 6,30% des impôts locaux en 2010 n’a rapporté que 160 000 €… Nous vous laissons calculer l’impact, sur nos impôts, des décisions municipales…. Près de 40 % d’augmentation !
Même si la Municipalité a vendu des terrains au Domaine de l’Épine, qui rapporteront 247 000 € en 2011, comment réussir à faire face à de telles dépenses ? Quels biens communaux peut-elle continuer à vendre ? On parle déjà de l’ancienne Mairie, de terrains à Aubin …..
La « politique de contrôle stricte des dépenses » ajoutées à l’ « imagination et au savoir-faire »dont le Maire se flatte,  suffiront-elles ?

À moins qu’on y ajoute un soupçon d’honnêteté et une grande dose d’humilité…

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3 février 2011 4 03 /02 /février /2011 17:17

goutte-d-eau


Les Ittevillois dont les eaux usées étaient traitées par la station d’épuration d’Itteville, aujourd’hui détruite, viennent de subir une majoration importante de leur factures d’eau : DE L’ORDRE DE 30%. Cette augmentation injustifiée résulte d’une mauvaise coordination entre la mairie et le syndicat des eaux usées de Marolles-Saint Vrain (sept communes) et le distributeur Véolia. En effet, une nouvelle ligne est apparue sur la facture du mois de novembre. Elle est ainsi libellée « Redevance pour le compte du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marolles-Saint-Vrain », et fait apparaître un montant de 1.2756 euro par mètre cube d’eau traitée par cette nouvelle station. Or cette ligne fait double usage avec la ligne suivante «consommation (part communale) » qui est de 1.74 euro par mètre cube: taxe votée par le conseil municipal d’Itteville et qui comprend le traitement des eaux usées.
Nous constatons donc que le traitement de nos eaux usées est donc facturé deux fois !
Nous espérons que cette incohérence sera rapidement prise en compte et qu’une solution rapide sera trouvée.

 

Ce sont les communes qui ont la responsabilité du service public de l'eau.
Les communes peuvent financer et gérer elles-mêmes le service de l'eau et / ou de l'assainissement : c'est le système
de la régie.
Elles peuvent aussi déléguer le service à une entreprise privée spécialisée (c’est le cas d’Itteville), par contrat
d'affermage , de concession, ou de régie intéressée, principalement. Elles n'en restent pas moins responsables.
QUI ASSURE LE SERVICE DE L'EAU ? QUI FIXE LE PRIX DE L'EAU ?
C'est la commune qui fixe le prix du traitement des eaux usées, par délibération du conseil municipal. Il en est
ainsi, même dans le cas où elle a délégué la gestion de ce service à une entreprise privée
DE QUOI SE COMPOSE LE PRIX DE L'EAU ?
On ne devrait pas parler du "prix de l'eau", mais du coût du « service de l'eau", car c'est cela que paie en définitive
l'abonné. Or, ce service est double : il consiste d'une part à distribuer l'eau potable après l'avoir collectée et
traitée et d'autre part, à traiter les eaux usées. Le coût de ces deux fonctions - la distribution et l’assainissement
- compose le prix de l'eau. S'y ajoutent les taxes et redevances à l ‘agence de bassin au titre de la pollution

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3 février 2011 4 03 /02 /février /2011 17:14

 

poubelle

Le 19 octobre,la CCVE a adopté une nouvelle tarification pour la collecte des ordures ménagères.
Face au légitime tollé provoqué par cette mesure, son application est repoussée d’un an, ce dont chacun se félicite. À Itteville une campagne de communication laisse entendre que les élus Ittevillois sont à l’origine du sursis accordé.
Si le Maire a effectivement voté contre la grille de tarifs de la REOMI, lors de la séance du 19 octobre, il est de notre devoir de dénoncer l’absence des 4 délégués Ittevillois (dont un seul s’était excusé et fait remplacer) à la réunion du
22 juin 2010 qui a adopté le principe de la REOMI (voir site de la CCVE). Nos représentants n’ont de plus, participé à aucun des débats ou réunions de travail pendant la phase de préparation. Alors, Monsieur le Maire, même si  l’opportunisme ne semble pas vous répugner, ne vous attribuez pas des lauriers que vous n’avez pas mérités !

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3 février 2011 4 03 /02 /février /2011 17:11

Nous avons été ravis de recevoir par le biais du dernier journal municipal, les voeux de chacun des membres de la municipalité. Il est si rare qu’ils prennent la parole qu’on ne savait pas s’ils étaient encore là, s’ils avaient démissionné, été exclus, ou réintégrés….

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3 février 2011 4 03 /02 /février /2011 17:09

Si le bulletin municipal est distribué régulièrement, le site inter-net de la commune manque cruellement de mises à jour.
L’éditorial du maire est celui de l’année dernière et les comptes rendus du conseil municipal s’arrêtent, aujourd’hui, au 27 novembre 2009.
À la rubrique « contactez vos élus », il n’y a qu’une offre : celle de M. SPADA Maire. !!

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3 février 2011 4 03 /02 /février /2011 17:06

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La commission des affaires scolaires et de la petite enfance ne s’est pas réunie une seule fois de-puis l’élection de la liste de M. SPADA.
Qui a décidé du contenu des travaux dans les cinq groupes scolaires prévus dans le cadre du Con-trat régional et qui vont engager la commune pour les trois ans à venir, pour un montant de 3 649 104 euros ?
Aucun document n’a été distribué aux élus et personne ne connaît la nature des concertations avec le personnel enseignant et les parents d’élèves, si concertation il y a eu…...
Les élus de l’opposition et les personnes représentatives de la population n’ont pas eu à s’exprimer sur l’opportunité de ces travaux et de l’incidence financière sur le budget communal.
La commission des travaux n’a pas une seule fois été convoquée par son président, pourtant des réalisations se font sur la commune et le Maire a des projets qui mériteraient pour le moins d’être discutés !
Au nom de quoi ces projets seraient-ils prioritaires ?
Quels sont les financements prévus ?
Y a-t-il des subventions ?
Quel sera l’effet sur l’augmentation des impôts locaux. ?
La commission d’urbanisme s’était réunie trois fois avant que le maire n’enlève la délégation de l’adjoint responsable.
Depuis la présidence du Maire, une seule réunion a eu lieu.
Des orientations importantes de la municipalité auraient justifié un sé-rieux travail des élus, comme la modification du plan local d’urbanisme avec des conséquences sur les permis de construire : permis de construire que le maire instruit seul et dont les habitants signa-lent des décisions discutables :
- Construction débouchant sur un chemin non viabilisé.
- Autorisations pour des clôtures non conformes.
- Mauvaise distance des voisins pour l’implantation d’une piscine.
- Division avec accès non réglementaire.
- Non respect des règlements de zone.
Et les commissions de la communication, de la culture, des sports…..

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3 février 2011 4 03 /02 /février /2011 17:02

Dès la création de la CCVE et après plusieurs réunions de la commiss

dojo2.jpg

ion « sport », des projets ont été retenuspar le bureau communautaire, c’est ainsi que Champcueil accueillait un gymnase (en cours de réalisation),Mennecy une piste d'athlétisme, Ballancourt un stade de rugby... et à Itteville deux projets devaient voir le jour : à court terme deux cours de tennis et à moyen terme un dojo, à charge de la commune de fournir les terrains. Ces équipements devaient être réalisés sur le nouveau stade "Gilbert Bouret".

Aujourd’hui que constatons-nous ? Au lieu d’implantation prévu pour ces équipements, seule une aire de jeuqui remplace bien médiocrement le city stade ….
Alors, que sont devenus ces projets qui devaient ne rien coûter à la commune? N’ont-ils comme tort quecelui d’avoir été négociés par l’ancienne municipalité. C'est pourtant une attente de plusieurs centaines de nos sportifs. Alors que tous les Ittevillois, et notamment la Municipalité, sont fiers de compter en leurs rangs des sportifs de haut niveau, notre champion de judo fait rêver de nombreux gamins et leur donne envie de pratiquer ce sport. Pourquoi ne pas leur offrir cette possibilité ?

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3 février 2011 4 03 /02 /février /2011 13:25

La construction du centre technique municipal a été attribuée pour la somme de 1 800 000 euros T.T.C.
C’est un projet ambitieux, nullement subventionné, donc entièrement à la charge des contribuables ittevillois.
De plus, les terrains prévus n’étaient pas tous acquis par la mairie. Il restait plusieurs propriétaires à convaincre de vendre leurs biens à la municipalité.
Le Maire ayant mis « la charrue avant les boeufs », s’est trouvé dans l’obligation de modifier son projet et d’implanter cette construction sur des terrains voisins acquis par la municipalité précédente pour l’édification d’un établissement pour personnes âgées. S’il est normal que les projets évoluent, il est choquant de voir ces mêmes projets élaborés dans la précipitation et en dépit du bon sens.

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