Quel spectacle de désolation, ce conseil communautaire de la CCVE du 13 décembre 2011 !
> Bien sûr, le vote (à une faible majorité) du passage à la REOMi au premier janvier 2012, nous attriste. Mais, le résultat du vote n’est pas la seule raison de notre amertume. En assistant au conseil, nous avons pu nous faire une idée précise du mode de fonctionnement de certains élus communautaires et de la CCVE en tant que telle. L’image d’une CCVE fraternelle (et souriante), que l’on nous sert depuis plusieurs années, n’est qu’une façade. La CCVE est plutôt caractérisée par les divisions et manipulations internes, le manque de professionnalisme et de dédain envers les administrés. Les nombreux habitants qui y ont assisté peuvent en témoigner.
Le temps de l’analyse est venu.
Tout d’abord, prenons un peu de recul et interrogeons-nous sur les origines du projet REOMi. Que diable la CCVE allait-elle faire dans cette galère ? Etait-elle animée par un excès de zèle vis-à-vis de la loi, par des préoccupations économiques ou écologiques, par la recherche d’équité entre les administrés ? Nous nous permettons d’en douter. Il se dit que le Président voulait être le premier de l’Ile de France à passer à la REOM, pour faire parler de lui et booster sa carrière politique. Mais même, si cela était vrai, cela n’aurait pas dû suffire à la concrétisation de cette lubie !
Plusieurs communes, représentant plus de la moitié des habitants de la CCVE, étaient contre la REOMi : Mennecy, Itteville, La Ferté-Alais, Echarcon, … Leurs arguments étaient nombreux et certains méritaient d’être décisifs. En effet, la REOMi proposée étaient largement plus imparfaite que la TEOM actuelle : le dispositif REOMi de la CCVE est injuste socialement, inadapté à l’habitat collectif, même pas incitatif, néfaste pour l’environnement, coûteux pour la CCVE du fait du déficit programmé de 500 000 €, etc.… Mais ce qui choque le plus, c’est que la rationalité, la moralité et l’intérêt général ont été placé au second rang par une majorité d’élus siégeant au conseil communautaire.
Si le projet a pu être mené à terme inexorablement, malgré ses défauts rédhibitoires et en dépits des nombreuses entorses aux règles de l’art de la Gestion de Projet, c’est tout d’abord grâce au soutien inconditionnel du maire de Ballancourt. Il faut rappeler que notre maire est l’ancien président de la CCVE et que le Président actuel est adjoint au maire de Ballancourt. Les 4 voix de Ballancourt ont d’ailleurs été décisives dans le vote finale très serré : celle du maire, de ces adjoints M. Jacques Mione et M. Pierre Semur et bien sûr celle de M. Patrick Imbert.
Qu’en est-il des autres communes PRO-REOMi ? Pour la plupart d’entre elles, l’entrée dans la CCVE se serait accompagnée d’une augmentation sensible des coûts de ramassage et de traitement des ordures ménagères. Est-ce seulement leur sentiment ou est-ce la réalité ? Est-ce que ces communes ont été lésées par rapport aux grandes communes ? Est-ce que la CCVE gère moins bien les déchets que les autres collectivités et affiche donc des tarifs plus chers ? Pourquoi la CCVE n’a-t-elle pu appliquer la TEOM, de façon équitable entre les différentes communes ? Nous ne savons répondre à ces questions.
> Mais une chose est sûre, ces communes étaient déterminées et prêtes à tout pour l’emporter. Huit d’entre elles (Cerny, d'Huisson Longueville, Fontenay Le Vicomte, Guigneville sur Essonne, Nainville les Roches, Orveau, Vayre sur Essonne, Vert Le Grand) ont même organisé la distribution dans toute la CCVE d’un tract de propagande malhonnête et diffamatoire envers les autres élus. Pire, les communes participantes semblent avoir été abusées en signant ce tract qu’elles n’auraient même pas lu. Ceci nous a valu un grand moment lors du conseil communautaire, où pitoyablement, les mauvais élèves se confessaient un a un, avouant qu’ils n’adhéraient pas au tract et regrettaient de l’avoir validé sans en avoir pris connaissance. Nous apprenions aussi, que la principale commune à l’origine du regrettable bulletin, est Cerny.
> Quelques années auparavant, l’ancien Président de la CCVE (Charles de Bourbon Busset) se serait engagé auprès de Cerny, à modifier le mode de facturation des ordures ménagères, comme elle le demandait. En contrepartie, Cerny venait grossir les rangs de la CCVE naissante. De même, sous la présidence de Patrick Imbert, les dernières communes ayant rejoint la CCVE (Orveau et Vayre-sur-Essonne) ont obtenu la promesse d’un passage à la REOMi dès 2011.
Nous comprenons dorénavant beaucoup mieux, pourquoi tant de petites communes sont autant attachées à la REOMi : c’est d’avantage, pour que leur soit réparé un préjudice ou une injustice initiale, que pour des considérations légales, environnementales ou d’efficacité économique. Soumises à la pression de leur propres administrés (et électeurs), elles ont exigé le passage à la REOMi, quitte à adopter une mesure socialement injuste, comme certaines le reconnaissent.
Qu'en est-il pour 2012 ?
Concrètement, si quelques ménages vont voir leurs dépenses annuelles baisser de quelques dizaines d’euros, c’est que d’autres ménages, en général vivant dans des petits logements, verront les leur augmenter d’autant. A cela vont s’ajouter bien d’autres injustices et notamment le plus faible recours des habitats collectifs à l’optimisation du remplissage des bacs (obtenu grâce à une dotation des bacs a minima, un tassement systématique des déchets et un remplissage des bacs à ras bord). Les locataires en HLM risquent d’être les principales victimes.
Aujourd’hui, non seulement la vocation même de la CCVE et sa gouvernance sont mises en cause, mais aussi son périmètre. Après Echarcon, qui demande depuis plusieurs mois sa sortie de la CCVE, c’est au tour d’Itteville, de la Ferté-Alais et de Mennecy de l’envisager. Le maire d’Itteville a même annoncé qu’il délibérerait sur ce point lors de son prochain conseil municipal, qui aura lieu le 27 janvier 2012. Par ailleurs, d’autres sujets sensibles ont ressurgi des débats et feront parler d’eux dans les prochaines semaines : la construction du siège de la CCVE à Ballancourt et la reprise par la CCVE de l’exploitation de la piscine de Mennecy.
Le sondage : à la poubelle !
Volontairement, nous ne souhaitons pas commenter les résultats du sondage par internet. Sachez que, seulement 10 % des ménages en maison individuelle se sont exprimés sans qu’une réelle majorité se dégage. Nous avons déjà dénoncé les problèmes techniques du vote, le manque d’information préalable donnée aux habitants et la difficulté à interpréter une facture à blanc trompeuse et souvent erronée. Par ailleurs, tous les ménages n’ayant pas internet étaient purement exclus de la consultation. Il en était de même pour les ménages en HLM et en habitat collectif, car la facture à blanc était envoyée uniquement au représentant de leur copropriété. Selon nous, ce sondage est inexploitable. C’est un gaspillage de plus de la CCVE, qui a dû construire le site internet et payer un huissier, … avec notre argent !